Conditions générales de vente

Conditions générales événements (logement et déplacement)

Les conditions générales de vente en terme de logement et de déplacement sont celles appliquées  par EUROPA TOURS qui prend en charge ces deux éléments étant donné que nous sommes une filiale du groupe.

Conditions générales événements (ticketing)

1. Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d’application sur toutes les relations contractuelles entre d’une part Fans Sports (SASPJ Lepori Lorenzo – Chiaradonna Fabio) ( BCE 0548.903.402 – Rue de binche, 7 – 7170 Manage) et d’autre part la personne physique ou morale, ayant fait appel aux services et produits de Fans Sports, nommée ci-après le Client.

2. Le Client en procédant à la confirmation de la commande, déclare avoir pris connaissance et avoir acceptées les présentes conditions générales de vente, qui font intégralement parties de la convention entre parties. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de Fans Sports. L’utilisation du matériel, de ses programmes, de son interface, du/des site(s) web de Fans Sports et de son contenu, implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales.

3. Fans Sports agit en tant que prestataire de service auprès des organisateurs d’événements, et de ce fait ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la configuration de la salle et de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation pure et simple de l’événement. La personne ou société qui effectue la commande, est reconnue comme seule responsable de la réservation et du paiement de celle-ci. Même si la commande est effectuée pour un tiers. Les tickets ne peuvent être revendus à des tiers, ni être offerts à des tiers dans le cadre d’une relation commerciale.
Un ticket pour un événement ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un événement. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet, uniquement si l’organisateur de l’événement intervient en terme de remboursement. Dans tous les cas, Fans Sports fera le maximum afin d’éviter toutes discordes.

4. Les tickets sont réservés au moment où la somme a été payée. Ils sont envoyés quelques jours avant la date de l’événement (moyennant frais d’envoi), disponibles en nos bureaux ou disponible sur place selon les modes de fonctionnements des différents promoteurs. La pré-réservation peut être annulée par Fans Sports si les tickets ne sont pas payés dans le délai annoncé lors de la commande. Ce délai sera strictement respecté vers la fin de la prévente des places disponibles pour un événement ou une catégorie de prix donnée. Toutes taxes et T.V.A. sont à charge de l’Acheteur.

5. En fonction de l’événement certaines possibilités d’envoi sont disponibles.

En cas de perte lors d’un envoi recommandé, les parties conviennent que Fans Sports transmettra à L’Organisateur/Promoteur l’ensemble des plaintes, qui jugera de la suite à y apporter et qui en déchargera Fans Sports dans la mesure où il aura apporté la preuve du recommandé.

Si l’Acheteur n’a pas reçu ses billets 3 jours ouvrables avant l’évènement, il doit prendre contact aux numéros +32478/72.67.37  ou +32495/17.67.31 pendant nos heures d’ouverture (voir dans la rubrique contactez-nous)

Pour les commandes effectuées dans un délai de 5 jours ouvrables avant la date de l’événement, si le mode de livraison e-ticket (print@home) n’est pas activé, les tickets seront disponibles à la caisse de l’événement. Chaque commande livrée à domicile sera majorée de frais d’envoi. Les tickets qui ne sont pas récupérés le jour de l’événement sont considérés comme vendus et ne sont plus remboursables ni échangeables. Tout retard ne peut donner lieu à indemnisation, restitution ou intérêt.

6. Le montant de la vente peut être payé par les moyens suivants (liste donnée à titre indicatif) soit par virement ou soit en espèces.

Tout montant non payé à son échéance, rendra exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable les intérêts conventionnels au taux de 12% sur base annuelle et sur le montant impayé, ceci jusqu’à complet règlement. Pour le surplus, sera également exigible sans mise en demeure et de plein droit une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant principal impayé, avec un minimum de 50,00 €.

7. Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations restent propriété privée de Fans Sports, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels Fans Sports a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de Fans Sports. L’enregistrement et l’importation dans une banque de données de l’information du site web de Fans Sports ainsi que des services y afférents sont expressément interdits.

8. Fans Sports investit tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur son site web, de façon à diffuser l’information la plus correcte et complète possible. Fans Sports ne peut en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite ou de l’utilisation du site, sinon en cas de faute grave de Fans Sports démontrée par l’utilisateur. Fans Sports n’est pas responsable des cas de force majeure qui retarderaient ou empêcheraient l’exécution de la collaboration. Sont entre autres, mais de façon non exclusive, considérés comme cas de force majeure: grève, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, mesures gouvernementales, pannes techniques, inondations. Fans Sports n’est pas tenue de démontrer la preuve de l’aspect imprévisible ou inévitable de la situation de cas de force majeure.

9. L’Acheteur s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans les formulaires du site lors de la pré-réservation et de la réservation de tickets. Fans Sports se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande en cas de suspicion de fraude. Ces données à caractère personnel sont collectées pour la bonne exécution du contrat de vente et peuvent être conservées afin de garantir le bon fonctionnement du service de Fans Sports et/ou de prouver de la bonne exécution du contrat. Elles peuvent également être utilisées par Fans Sports et ses sociétés mères ou filiales ainsi qu’être communiquées à des tiers (liste non limitative, groupe média, organisateur, promoteur, « venue »,…) contractuellement liées à Fans Sports à des fins de marketing. Chaque Acheteur qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing, moyennant demande écrite et signée adressée à l’adresse électronique info@fans-sports.com ou soit par courrier postal au siège social de Fans Sports conformément à la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il a également le droit de s’opposer à l’envoi de publicité par courrier électronique moyennant demande écrite conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l’information et son arrêté royal du 04 avril 2003 visant à réglementer l’envoi de publicités par courrier électronique.

10. Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre Fans Sports et l’Acheteur, à l’exclusion des conditions générales de l’Acheteur et des conditions générales d’EUROPA TOURS. Toute modification, dérogation ou ajout à ces conditions générales de vente doivent faire l’objet d’une convention écrite. Fans Sports a le droit de modifier à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente et du site www.fans-sports.com. Les modifications sont d’application à partir du moment où elles sont publiées sur le site web, sauf convenu autrement.

11. Conditions générales de vente concernant les e-tickets : L’e-ticket, une fois imprimé sur papier blanc, constitue votre seul et unique billet d’entrée à l’événement. L’impression doit être parfaite, tous les éléments doivent être lisibles sans aucune confusion. Dans le cas contraire, l’accès au concert sera refusé. Chaque code-barres représente un seul billet d’entrée.
L’e-ticket sera scanné à l’entrée de l’évènement. Ce billet ne peut être scanné qu’une seule fois à la date indiquée sur ce dernier. Si le même code-barres est présenté plusieurs fois, seul le premier billet scanné au contrôle donnera accès à l’événement. Toute tentative d’abus, de contrefaçon ou de fraude, sera susceptible de poursuite judiciaire.
Fans Sports garantit l’authenticité de l’e-ticket pour autant que celui-ci ait été acheté sur le site www.fans-sports.com. Il ne faut pas accepter par conséquent les offres proposées par des tiers, ou autres sites internet.
Le e-ticket ne sera ni remboursé, ni échangé.

12. Assurance annulation:

Fans Sports offre l’opportunité à ses clients de souscrire une assurance annulation. Il y aura donc une possibilité d’annulation selon les critères définis par la compagnie d’assurance et uniquement si l’assurance annulation a été effectuée au moment du paiement.

Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cadre d’un achat de ticket sans la souscription d’une assurance annulation. Fans Sports ne peut être tenu responsable en cas d’imprévu contracté par l’acheteur qui l’empêcherait de se rendre à l’événement.

13. Annulation de l’évènement du fait de l’organisateur :

Si un organisateur annule son évènement, les tickets seront remboursés par l’organisateur, soit échangés contre des tickets pour une autre représentation de l’évènement, selon le choix de l’Acheteur et Fans Sports ne peut être tenu responsable en cas de non remboursement de l’organisateur. Néanmoins, comme expliqué au préalable, Fans Sports fera son maximum pour qu’aucun désagrément ne trouble le contrat qui le lie à son client

14. Logement et déplacement :

En cas d’imprévu, d’erreurs ou tout autres problèmes causés lors d’un déplacement ou en terme de logement, Fans Sports ne peut être tenu pour responsable étant donné qu’il utilise les services d’Europa tours pour ces 2 services.

Lors de déplacement en car ou en avion, toute dégradation entraînera une amende qui s’élèvera au montant du préjudice subi majorée d’intérêt compensatoire. Vous êtes prié de préserver l’intégrité du véhicule et des personnes.

15. Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales étaient considérées comme nulles, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou non exécutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l’intention commune des parties est réalisée.

16. Les relations entre l’Acheteur et Fans Sports sont uniquement soumises au droit belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux seront compétents. Les parties conviennent d’accepter comme preuve de leur relation les moyens de communication électroniques (e-mail, fax,…)

Conditions générales équipements

1. Parties prenantes :

(1) D’une part, Fans Sports situé Rue de Binche, 7 à 7170 Manage – Belgique en qualité d’intermédiaire en équipementier sous le numéro de T.V.A. BE 0548.903.402
(2) D’autre part, le client ayant effectué une commande auprès de Fans Sports.

2. Conclusion du contrat :
(1) Les « offres » publiées sur le site Internet ne représentent pas d’invitation contraignante pour passer commande avec Fans Sports.
(2) Lorsque le client a trouvé un produit, il peut remplir le formulaire adéquat, nous contacter par e-mail ou par téléphone sans pour autant prendre d’engagement.
(3) En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet de Fans Sports, le client s’engage à recevoir des informations concernant ce produit et concernant d’autres offres s’il coche la case « recevoir les newsletters ». À la demande du client, Fans Sports recontacte celui-ci en fonction des moyens de communication précisés, si ce dernier ne précise pas, Fans Sports recontacte le client selon ses désidérata. Le contrat est seulement conclu lorsque Fans Sports reçoit un acompte de son client. Fans Sports enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail ou remet en agence les données de la commande au client concerné.
(4) Concernant la livraison, elle est indépendante de Fans Sports. Nous déclinons donc toutes responsabilités en cas de retard de livraison. Cependant, Fans Sports veillera à ce que la marchandise soit présente dans les délais fixés et fera son maximum pour ne pas entraver cette durée.
(5) Une fois l’acompte payé, le client n’a pas le droit de se rétracter et si celui-ci se rétracte, il ne se verra en aucun cas remboursé de sa commande et perdra donc l’entièreté de son acompte.

3. Livraison et envoi
(1) La livraison est effectuée par un expéditeur choisi par la marque même. Des frais de port peuvent donc être ajoutés, mais ceux-ci devront être mentionnés au préalable par Fans Sports et devront être inclus dans le prix final. Ci ces frais ne sont pas mentionnés, Fans Sports sera considéré comme responsable et prendra en charge ces frais de livraison. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.
(2) Fans Sports livre la marchandise à son destinataire uniquement si le client le souhaite et le montant sera mentionné au client avant la commande. Les frais de livraison normaux concernent la livraison d’un autre pays, jusque l’agence Fans Sports située Rue de Binche, 7 à 7170 Manage – Belgique. La date de livraison de la marchandise sera déterminée dans la mesure du possible au client selon les modalités et les disponibilités des produits auprès des fournisseurs de Fans Sports.

4. Prix
(1) Pour les clients de l’Union Européenne, les prix incluent la T.V.A. Les réductions que Fans Sports vous propose sont effectuées selon le nombre de marchandises commandées et selon les offres du moment. Fans Sports dispose donc des droits d’émettre une réduction plus ou moins importante selon le nombre d’articles commandés.
(2) Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

5. Paiement
(1) Le client a la possibilité de payer soit par virement sur le compte de Fans Sports, qui lui sera mentionné lors de la commande, ou directement en espèces à l’agence.
(2) La marchandise reste la propriété de Fans Sports jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).

6. Garantie
(1) En cas de marchandise défectueuse, le client est couvert par la garantie légale de conformité.
(2) À ce titre juridique, Fans Sports n’est pas responsable en cas de marchandises défectueuses et renverra donc la marchandise à son fournisseur qui enverra dans la mesure du possible la marchandise en bon état.
(3) Toute marchandise étant dégradée après lavage ne verra en aucun cas Fans Sports pour responsable. C’est pourquoi les marchandises devront être contrôlées par Fans Sports en présence du client afin de vérifier que toutes les marchandises soient en bon état et ne présentent aucun défaut.
(4) Tout problème relatif à la taille des marchandises ne pourra être renvoyé par Fans Sports. Si la taille ne convient pas, le client sera responsable. Le client doit donc dans son intérêt être sur des tailles qu’il commande auprès de Fans Sports.

7. Avis et informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs :
(1) Avis de rétractation :
Vous pouvez exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs pour autant qu’aucun acompte n’ait encore été payé. À partir du moment où un acompte a été versé, le client s’engage à payer le reste de la marchandise et s’il se rétracte il ne se verra pas rembourser de l’acompte et ne recevra pas la marchandise. Toute demande de rétractation devra être effectuée à l’adresse suivante :

Fans Sports
Rue de Binche, 7
7170 Manage – Belgique

ou par e-mail à l’adresse : info@fans-sports.com